ETUDE ANALYTIQUE SUR LE CONTROLE FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

Résumé

L’objectif de cet article est d’identifier les mécanismes de contrôle fiscal des groupes de sociétés. La particularité du groupe réside dans le fait qu’à travers des pratiques de gestion fiscale les sociétés membres du groupe peuvent profiter des économies fiscales substantielles, plus que ne peut le faire une entreprise indépendante. L’administration des impôts s’assure de la régularité de ces pratiques dans l’objectif de préserver l’intérêt de l’État.
Ce travail, basé sur une méthode descriptive et une analyse des travaux de contrôle fiscal, a permis de constater une ambiguïté des textes réglementaires relatifs aux groupes de sociétés. Ceci non seulement réduit l’efficacité du contrôle fiscal, mais aussi constitue un frein empêchant l’adoption du régime du bilan consolidé par les contribuables.