L’investissement Prive En Algerie : Chronologie De 60 Annees De Reformes Juridiques Inachevees (1962 – 2022)

Résumé

Au lendemain de son indépendance, l’Algérie s’est engagée dans un ambitieux programme où le secteur privé était mis en marge. Ce dernier était basé sur la planification préalable de la production contenue dans un plan quinquennal, ainsi que sur le transfert des ressources de l’agriculture vers l’industrie. Depuis le 1er code des investissements de 1963 jusqu’à nos jours, le cadre juridique régissant l’investissement privé national et étranger est un perpétuel chantier de réformes. En effet, en soixante ans d’indépendance (sans compter les modifications apportées dans les cadres des lois de finances), l’Algérie est à son 7ème code des investissements (1963, 1966, 1982, 1993, 2001, 2006 et 2016) et un 8ème est en cours d’élaboration et dont la promulgation est prévue pour 2022. Cette instabilité juridique témoigne de l’absence de vision stratégique à long terme du législateur algérien et créé un sentiment de méfiance auprès des investisseurs nationaux et étrangers. L’objet de notre contribution, dans le cadre de ce numéro spécial des Cahiers du Cread dédié au 60ème anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, est un rappel historique du cadre juridique régissant l’investissement privé national et étranger. Une chronologie de 60 années de réformes inachevées.