Analyse de l’évolution des statuts et de la structure des dépenses de personnel selon la catégorie dans les secteurs sanitaires

Résumé

L'instauration de la médecine gratuite en 1974 s'est accompagnée par la mise en place d'une nouvelle procédure de financement des secteurs sanitaires appelée «budgétisation». Elle se substitue à la méthode des «prix de journée». Cette procédure consiste à affecter à chaque secteur sanitaire un budget global forfaitaire devant couvrir l'intégralité de ses dépenses de fonctionnement. L'origine des ressources est constituée par la contribution du budget de l'Etat et la participation forfaitaire de la Sécurité Sociale. La part du budget de l'Etat est en nette régression : de 71 % en 1974 elle est descendue à 39 % en 1984. Celle de la Sécurité Sociale a évolué en sens inverse passant de 23 % en 1974 à 59 % en 1984. Cependant cette procédure si elle a permis le dégagement financier de l'Etat et l'inversion des proportions des 2 sources de finance